Dans le domaine de la recherche médicale, la protection de la confidentialité des patients est un aspect essentiel de la pratique éthique, en particulier dans un contexte socioculturel diversifié comme celui du Cameroun. Cet article de blog explore le concept de confidentialité, propose des stratégies pour garantir son maintien, met en évidence les pièges les plus courants et examine les conséquences juridiques des violations de la confidentialité dans le contexte camerounais.
Qu’est-ce que la confidentialité ?
La confidentialité consiste à garder les informations d’un individu privées et non divulguées. Ce principe est crucial dans différents domaines, notamment la médecine, la recherche et le droit.
Les informations confidentielles concernent les détails de la vie privée d’une personne qu’elle souhaite ne pas divulguer, sauf pour les besoins de l’étude. Ceci est différent de l’information publique, qui est accessible à tout le monde. Le droit des participants à la recherche de contrôler leurs informations personnelles est de plus en plus reconnu et protégé par une législation étendue. En matière d’éthique de la recherche, la confidentialité consiste à respecter la dignité et l’autonomie du participant et à veiller à ce que l’utilisation des informations le concernant ne porte pas atteinte à ses intérêts. Ce droit est reconnu dans les directives bioéthiques internationales et nationales, y compris la Déclaration d’Helsinki, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi régissant la recherche biomédicale au Cameroun. En pratique, préserver la confidentialité signifie
- Garder les données des participants à la recherche anonymes et dépersonnalisées.
- Obtenir des données privées uniquement lorsque cela est nécessaire.
- Informer les participants de l’objectif de la recherche et des personnes qui ont accès à leurs données.
- Veiller à ce que les participants donnent leur consentement actif et conservent le droit de se retirer à tout moment.
- Permettre aux participants de revoir et de corriger leurs données.
Étude de cas fictive pour élucider le concept de confidentialité au Cameroun
Prenons l’exemple d’une étude de cas portant sur un projet de recherche médicale dans la région du Nord-Ouest du Cameroun, une région connue pour sa diversité culturelle et linguistique. Le projet visait à étudier la prévalence d’une certaine maladie génétique parmi les différents groupes ethniques de la région. Pour garantir la confidentialité, l’équipe de recherche a dû relever le défi d’une communication efficace avec des participants qui parlaient différentes langues locales et dont le niveau de compréhension et de confiance dans la recherche médicale variait.
L’équipe a fait appel à des traducteurs locaux et à des médiateurs culturels qui parlaient couramment les langues et dialectes locaux prédominants. Ils ont également organisé des séances d’engagement communautaire pour expliquer l’objectif de la recherche, la manière dont les données seraient collectées et les mesures mises en place pour protéger la confidentialité des participants. Les formulaires de consentement ont été traduits dans plusieurs langues locales, afin que les participants comprennent parfaitement leurs droits et la confidentialité de leurs données.
Malgré ces mesures, l’équipe a été confrontée à une situation où les données génétiques d’un participant, qui avaient des implications pour sa famille élargie, ont été divulguées par inadvertance au sein de sa communauté. Ce manquement a non seulement causé de la détresse au participant et à sa famille, mais a également suscité des inquiétudes parmi les autres participants et a menacé la crédibilité du projet de recherche.
L’incident a conduit à une révision des procédures de traitement des données. L’équipe de recherche a renforcé ses protocoles de sécurité des données et a dispensé une formation complémentaire au personnel sur l’importance du maintien d’une stricte confidentialité. Ils ont également organisé des réunions communautaires pour aborder l’incident, rassurer les participants et rétablir la confiance dans le processus de recherche.
Cette étude de cas met en lumière la complexité de la garantie de la confidentialité dans un contexte aussi diversifié que celui du Cameroun et souligne la nécessité d’une vigilance permanente, d’une sensibilité culturelle et d’un engagement communautaire dans la recherche médicale.
Conseils pour garantir la confidentialité et pièges à éviter
Garantir la confidentialité dans la recherche médicale implique une approche à multiples facettes. Nous examinons ici plusieurs stratégies clés et les pièges à éviter :
Garantir la confidentialité | Stratégie | Les pièges à éviter |
Dépersonnalisation des données | Veiller à ce que toutes les données relatives aux participants restent anonymes et dépersonnalisées. | Collecte de données pouvant être directement liées à un patient, telles que des noms ou des dossiers médicaux spécifiques. |
Protection des données électroniques et physiques | Mettre en œuvre des mesures de sécurité solides pour les données électroniques et un stockage physique sécurisé pour les documents papier. | Utiliser des ordinateurs dont les mots de passe sont faibles ou stocker des données sensibles dans des endroits non sécurisés. |
Sauvegarde régulière des données | Sauvegarder toutes les données de recherche sur des plateformes ou des appareils sûrs et fiables. | Risque de perte de données en raison de défaillances technologiques ou d’une mauvaise manipulation des dispositifs de stockage des données. |
Formation des collecteurs de données | Fournir une formation complète à tous les membres de l’équipe sur la confidentialité des données. | Une formation inadéquate entraînant des violations involontaires de données. |
Accords de confidentialité pour les équipes de recherche | Demandez à tous les membres de l’équipe de signer des accords de confidentialité. | Discuter d’informations sensibles en public ou avec des personnes non autorisées. |
Un processus de consentement éclairé bien géré | Veiller à ce que les participants comprennent parfaitement leurs droits et l’utilisation de leurs données. | Obtenir le consentement des participants sans les informer correctement de leurs droits et de l’utilisation des données. |
Divulgation de données contrôlées | Ne divulguer les données qu’avec une autorisation explicite et dans des circonstances contrôlées. | Divulgation non autorisée ou accidentelle des informations relatives aux participants |
Chiffrement des données | Chiffrer les données, en particulier lors du transfert, afin de les protéger contre tout accès non autorisé. | Transférer des données sans mesures de sécurité adéquates. |
Implications juridiques d’une violation de la confidentialité au Cameroun
Au Cameroun, le cadre juridique prévoit des lignes directrices et des sanctions claires en cas de violation de la confidentialité dans la recherche et la pratique médicales. La loi camerounaise sur la recherche médicale définit des lignes directrices spécifiques pour l’utilisation et le partage des données. Des articles clés imposent le consentement éclairé pour la réutilisation et le partage des données, ainsi que l’obligation de préserver la confidentialité des données. Le non-respect de ces règles peut entraîner des poursuites judiciaires. L’article 62 de la loi stipule que « quiconque, impliqué dans un projet de recherche médicale, divulgue des informations confidentielles sans le consentement préalable de leur propriétaire, est puni d’un emprisonnement de 3 (trois) mois à 3 (trois) ans et d’une amende de 20 000 (vingt mille) à 100 000 (cent mille) francs CFA » Cette disposition est importante pour protéger la vie privée et la confidentialité des participants à la recherche médicale. Il permet également de s’assurer que les données de recherche ne sont pas utilisées de manière abusive ou exploitées. Exemple : Un chercheur mène une étude médicale sur un nouveau médicament pour traiter le VIH/SIDA. Le chercheur recueille des informations confidentielles auprès des participants à l’étude, telles que leurs antécédents médicaux, leur statut VIH et leur réponse au traitement. Si le chercheur divulgue ces informations confidentielles à quiconque sans le consentement préalable des participants, il peut être puni d’une peine d’emprisonnement et/ou d’une amende.
La loi impose également aux médecins de respecter le secret professionnel. Conformément au code pénal, les infractions peuvent entraîner des peines d’emprisonnement, des amendes et des sanctions professionnelles telles que la suspension ou la radiation de l’ordre des médecins.
References
- Confidentiality – Definition, Examples, Cases (legaldictionary.net)
- Bos, Jaap. “Confidentiality,” 149–73, 2020. https://doi.org/10.1007/978-3-030-48415-6_7. (10) (PDF) Confidentiality. Available from: https://www.researchgate.net/publication/ 344372529_Confidentiality [accessed Jun 13 2023].
- Avoiding Preventable Breaches of Confidentiality Mary Alice Fisher https://doi.org/10.1093/med:psych/9780199752201.003.0009 Step 5: Avoiding Preventable Breaches of Confidentiality | The Ethics of Conditional Confidentiality: A Practice Model for Mental Health Professionals | Oxford Academic (oup.com)
- The 7 Most Common Causes of Data Breaches (makeuseof.com)
- Journal Officiel de la République du Cameroun; portant Code de Procédure Pénale N°2005/007 27 Juillet 2005, https://bit.ly/3r07gMG
- Law No. 2022/008 of April 27, 2022, relating to Medical Research Involving Human Subjects in Cameroon, LOI Nº 2022/008 DU 27 AVRIL 2022 RELATIVE A LA RECHERCHE MEDICALE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE AU CAMEROUN | Centre de Documentation Numérique du Secteur Santé (minsante.cm)
- Cameroun: Décret N° 83-166 Du 12 Avril 1983 Portant Code De Déontologie Des Médecins. Cameroun:Décret N° 83-166 Du 12 Avril 1983 Portant Code De Déontologie Des-
- Loi no 92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail au Cameroun https://www.medcamer.org/wp-content/uploads/2014/10/Code-du-Travail-au-Cameroun.pdf