Dans la recherche médicale et la recherche en santé, il est primordial d’assurer la protection, la sécurité et le bien-être des participants à l’étude. Une évaluation éthique indépendante et complète est donc nécessaire pour les activités de recherche impliquant des sujets humains. Que vous envisagiez de mener une recherche médicale au Cameroun ou que vous recherchiez simplement des informations sur les comités d’éthique, cet article est fait pour vous. Nous examinerons ce que sont les comités d’éthique, comment ils sont organisés, et certaines des réglementations qui les régissent au Cameroun.
1. Une Brève Introduction sur les Comités d’Éthique
Les Comités d’Évaluations Éthiques (CEE), les Comités d’Éthique Indépendants (CEI) ou même les Comités d’Éthique de la Recherche (CER), comme on les appelle parfois, sont les gardiens des droits de l’homme, de la sécurité et du bien-être dans le contexte de la recherche médicale et de la recherche en matière de santé. Ils sont composés de professionnels médicaux, de professionnels non médicaux (biostatisticiens, épidémiologistes, juristes, représentants de la société civile) et de membres non professionnels. Ces comités ont pour mission de veiller à ce que toutes les activités de recherche impliquant des sujets humains soient menées de manière éthique et transparente.
Le comité évalue l’aptitude des chercheurs, la pertinence de la proposition de recherche et sa présentation scientifique, en examinant les protocoles d’étude et les méthodes d’obtention du consentement éclairé, en contrôlant la conduite éthique de la recherche et en veillant à ce que les bénéfices de la recherche soient équitablement répartis. Le rôle de ces comités est multiple. Ils sont également chargés de veiller à ce que les participants à la recherche soient informés des résultats et à ce qu’ils signalent toute irrégularité susceptible d’entraîner l’interruption du projet de recherche.
2. Le Paysage Camerounais de l’Évaluation Éthique
Le Cameroun dispose d’une variété de comités d’éthique, qui peuvent être nationaux et régionaux sous l’égide du Ministère de la Santé Publique et aussi institutionnels dans divers établissements universitaires, de santé et de recherche à travers le pays. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des principaux comités d’éthique au Cameroun :
| Type de Comité d’Évaluation | Nom du Comité | Contact / addresse |
| National | Comité National d’Ethique de la Recherche pour la Santé Humaine (CNERSH) (National Ethics Committee of Research for Human Health) | setcominae@gmail.com 243674339/690996781 |
| Régional | Comité d’Éthique Régional du Centre | 222212087/677944889 677757330 |
| Comité d’Éthique Régional du Littoral | crershlittoral@gmail.com | |
| Comité d’Éthique Régional de l’Ouest | ethiqueouest@gmail.com 694240157/677650059 | |
| Comité d’Éthique Régional du Nord | AUCUNE INFORMATION DISPONIBLE N’A PU ÊTRE TROUVÉE | |
| Comité d’Éthique Régional du Nord-Ouest | http://cdnss.minsante.cm/?q=fr/content/decision-creating-regional-ethics-committee-human-health-research-north-west-region | |
| Comité d’Éthique Régional du Sud-Ouest | CRÉATION EN COURS | |
| Comité d’Éthique Régional de l’Extrême Nord | CRÉATION EN COURS | |
| Institutionelle | Cameroon Baptist Convention Health Board IRB (CBCHB IRB) | CBCHBIRB@gmail.com 237 75 156 546 |
| Comité d’Ethique du Centre International De Référence Chantal Biya | ce.circb@gmail.com / thomas.anana@circb-cameroun.org http://circb.cm/btc_circb/web/ 222 315 452/ 222 315 456 | |
| Faculté des Sciences de la Santé IRB, Université de Buea – Buea | https://www.Irb.fhs.ubuea.cm fhsirb@gmail.com | |
| Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales IRB,-Yaoundé | https://www.fmsb-uninet.cm/ | |
| Hôpital Régional de Bamenda IRB – Bamenda | https://www.bamendaregionalhospital.cm/index-fr.html 233 36 11 08 / 233 36 18 19 | |
| Hôpital Général de Yaoundé IRB – Yaounde | AUCUN SITE INTERNET SPÉCIFIQUE À LA STRUCTURE | |
| Hôpital Général de Douala IRB – Douala | https://hgdcam.com/en/ dafhgd@hgdcam.com, dmhgd@hgdcam.com, dthgd@hgdcam.com | |
| Hôpital Central de Yaoundé IRB – Yaounde | AUCUN SITE INTERNET SPÉCIFIQUE À LA STRUCTURE | |
| Fondation pour la Recherche sur les Maladies Tropicales et l’Environnement IRB, Buea | AUCUN LIEN INTERNET SPÉCIFIQUE À LA STRUCTURE | |
| Ccomité d’Évaluation Éthique Indépendant (qui n’est rattaché à aucune institution) | Cameroon Bioethics Initiative (CAMBIN) | Cambin.ercc@gmail.com 222312880 |
3. Guide de soumission pour les chercheurs
Il est essentiel de savoir où soumettre votre recherche pour une évaluation éthique afin que le processus se déroule sans heurts. Au Cameroun, le niveau de soumission dépend de l’étendue et de la portée de votre étude. Le comité national d’éthique a une portée plus large, couvrant les projets nationaux, les essais cliniques, les projets avec transfert de matériel hors du pays, les collaborations internationales ou les projets multirégionaux. Les comités d’éthique régionaux s’occupent des projets limités à leur région, tandis que les comités d’éthique institutionnels examinent les projets menés entièrement au sein de l’institution et le recrutement des participants au sein de l’institution.
Voici un guide rapide pour vous aider à faire le bon choix :
| Comité d’Éthique | Compétence | Autorité | Type d’étude et conditions à remplir |
| Comité National d’Éthique | Ensemble du pays (Cameroun) | MINSANTE | Les projets qui couvrent l’ensemble du pays ou deux régions ou plus.Les projets initiés par une institution (promoteur) qui seront mis en œuvre dans une autre institution dans la même région ou dans des régions différentes.Les projets menés dans des régions dépourvues de comité d’éthique régionalLes essais cliniques, quelle que soit la région.Les projets impliquant un transfert de matériel hors du paysLes projets impliquant une collaboration internationale.Les projets qui s’étendent sur plusieurs institutions dans différentes régions.Les études à haut risque et études d’intervention pilotes Les projets bénéficiant d’un financement externe |
| Comité d’Ethique Régional | Région spécifique | Délégation Régionale | Les projets entièrement situés dans leur région.Les projets initiés par une institution (promoteur) qui seront mis en œuvre dans une autre institution de la même région. NB : ÉTUDES À RISQUE MINIMAL ET/OU NUL |
| Comité d’Éthique Institutionnel | Institution spécifique | Institution (Santé, Recherche, Universitaire) | Les projets menés entièrement au sein de l’institution.Les projets pour lesquels les participants à la recherche sont recrutés uniquement au sein de l’institution.Les projets nécessitant des ressources humaines et matérielles de l’institution.Les études sans financement externe NB : ÉTUDES À RISQUE MINIMAL ET/OU NUL |
4. Loi sur la recherche médicale au Cameroun
Depuis 2009, le Cameroun s’est doté d’un cadre global de gouvernance de la recherche et de politiques d’orientation concernant la recherche médicale impliquant des sujets humains. En 2012, une lettre circulaire du Ministère des Affaires Publiques a stipulé les conditions de mise en œuvre de la recherche opérationnelle au Cameroun. Cette circulaire a marqué le début de la mise en place des CER avec l’approbation d’un arrêté ministériel portant sur la création et le fonctionnement des CER ainsi que sur les mandats de leurs membres. Ces progrès ont abouti à la récente loi régissant la recherche impliquant des sujets humains en 2022. La loi n° 2022/008 du 27 avril 2022 est divisée en huit chapitres couvrant des domaines tels que les dispositions générales, les principes directeurs, les dispositions spécifiques pour certaines populations vulnérables, la conservation du matériel biologique et des données relatives à la santé, les rôles de l’investigateur et du promoteur d’un projet de recherche, les dispositions spécifiques applicables aux essais cliniques, les sanctions et, enfin, les dispositions transitoires et finales. Ce cadre juridique ne se contente pas de poser les piliers d’une recherche éthique, il fournit également une base solide pour la responsabilité et les sanctions en cas de déviations et de violations. Voici quelques-unes des principales conclusions de la loi :
- Elle couvre un large éventail de recherches, y compris la médecine traditionnelle ou alternative et les études en sciences humaines et sociales.
- Elle garantit les droits des personnes vivantes et décédées, des embryons et des fœtus, et protège l’utilisation du matériel biologique et des données de santé à caractère personnel.
- Elle fait respecter la nécessité d’obtenir le consentement écrit et éclairé des participants à l’étude, y compris pour l’utilisation de matériel biologique et de données de santé à caractère personnel
- Elle met l’accent sur le respect de la dignité humaine dans toutes les activités de recherche en matière de santé, y compris la recherche impliquant des mineurs, des adultes incapables, des femmes enceintes, des embryons et des fœtus
- Elle met l’accent sur la responsabilité des chercheurs et des promoteurs de projets de recherche, en insistant sur les partenariats de collaboration et les conséquences en cas de non-respect des obligations.
Ce texte législatif progressiste devrait avoir un impact substantiel sur la conduite et la gouvernance de la recherche médicale et sanitaire impliquant des sujets humains au Cameroun, en garantissant l’inviolabilité des normes éthiques tout en tenant compte de la diversité du paysage de la recherche.
Ci-dessous le lien vers la loi complète
5. Quelle est la prochaine étape après la clairance éthique?
Il convient de noter que l’obtention d’une clairance éthique n’est pas suffisante pour commencer la mise en œuvre d’un projet de recherche au Cameroun. Le chercheur doit compléter par une autorisation administrative de recherche (AAR) qui est délivrée par le Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) à travers sa Division de Recherche Opérationnelle en Santé (DROS). Cette “AAR” est délivrée uniquement par le Ministère de la Santé Publique, tandis que la Délégation Régionale de la Santé Publique délivre un “accord de principe”. Les conditions d’obtention d’un AAR seront abordées dans notre prochain blog.
Conclusion:
Avec une bonne compréhension des comités d’éthique et des lois qui les régissent au Cameroun, les chercheurs peuvent se lancer dans leurs études avec une assurance et un engagement accrus en matière de pratiques éthiques. En alignant votre recherche sur les normes éthiques de ces comités et sur le cadre réglementaire de la recherche existant dans le pays, vous protégerez non seulement les droits et le bien-être des sujets impliqués, mais vous jouerez également un rôle essentiel dans la création d’un environnement de recherche plus éthique, plus fiable et plus crédible.
Lectures supplémentaires:
- Guideline for good clinical practice E6(R2) 2016 version www.https:// ICH GCP – 1. GLOSSARY
- Décision N°0689/D/MINSANTE/SG/DROS du 29 juillet 2009 portant conditions de délivrance de l’Autorisation Administrative de Recherche en Santé Humaine au Cameroun;
- Lettre-Circulaire N°D36-13/LC/MINSANTE/SG/DROS/YC du 09 février 2011 relative à la Mise en Œuvre de la Recherche Opérationnelle en Santé au Cameroun;
- Arrêté N°0977/A/MINSANTE/SESP/SG/DROS du 18 avril 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Comités d’Éthique de la Recherche pour la Santé Humaine au sein des Structures relevant du Ministère en charge de la Santé Publique;
- Décision N°1090/D/MINSANTE/SESP/SG/DROS du 13 juillet 2012 constatant la Composition du Comité National d’Éthique de la Recherche pour la Santé Humaine.
- Arreté numero 0977 /A/MINSANTE/SESP/SG/DROS/du 18 avril 2012 portant creation, organisation et fonctionnement des comités d’éthique de la recherche pour la santé humaine au sein des structures relevant du ministere en charge de la santé publique Comité National d’Ethique pour la Recherche en Santé Humaine -CNERSH | Centre de Documentation Numérique du Secteur Santé (minsante.cm)
- Fomboh, Richard N. “Review of Research and Research Ethics in Cameroon,” 2017.
- Munung, Nchangwi Syntia, Chi Primus Che, Odile Ouwe-Missi-Oukem-Boyer, and Godfrey B. Tangwa. “How Often Are Ethics Approval and Informed Consent Reported in Publications on Health Research in Cameroon? A Five-Year Review.” Journal of Empirical Research on Human Research Ethics 6, no. 3 (September 2011): 93–97. https://doi.org/10.1525/jer.2011.6.3.93.
- Law No. 2022/008 of April 27, 2022, relating to Medical Research Involving Human Subjects in Cameroon, LOI Nº 2022/008 DU 27 AVRIL 2022 RELATIVE A LA RECHERCHE MEDICALE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE AU CAMEROUN | Centre de Documentation Numérique du Secteur Santé (minsante.cm)
- GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA CREATION, L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMITES D’ETHIQUE DE LA RECHERCHE POUR LA SANTE HUMAINE Guide De bonnes pratique.pdf (minsante.cm)
