Politique de confidentialité

En vigueur : 11 juillet 2026 · Version : 2.0 Applicable à : learn.crenc.org et à tous les services éducatifs associés

---

1. Qui nous sommes

Ce site, learn.crenc.org, est la plateforme d'apprentissage en ligne de Clinical Research Education, Networking and Consultancy (CRENC), association camerounaise à but non lucratif qui œuvre au renforcement des capacités en recherche en santé en Afrique.

Pour les données personnelles traitées via ce site, CRENC est le Responsable du traitement. Lorsque CRENC fait appel à des prestataires pour traiter des données selon ses instructions (hébergement, envoi d'e-mails, analytique, etc.), ces prestataires agissent en qualité de Sous-traitants liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Contact pour les questions de protection des données : [email protected] (veuillez indiquer « Protection des données » en objet).

2. Loi qui régit cette politique

Cette politique est régie par la Loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun (« la Loi sur la protection des données »), ainsi que par :

• la Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité ;
• la Loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques ;
• les décrets, règlements et lignes directrices pris pour leur application, y compris ceux qui seront émis par l'Autorité de protection des données à caractère personnel du Cameroun (« l'Autorité ») une fois celle-ci opérationnelle.

Si vous accédez au site depuis l'étranger, nous nous efforçons également de respecter les principes internationalement reconnus de protection des données, notamment ceux du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD) et de la Convention de Malabo. Rien dans cette politique ne vise à réduire les droits que vous pourriez tenir d'une loi impérative de votre pays de résidence.

Si une stipulation de la présente politique est en contradiction avec une loi impérative qui vous est applicable, la loi impérative prévaut et la politique doit être lue de manière à s’y conformer, sans invalider les autres stipulations.

3. Données personnelles collectées

Nous ne collectons que ce dont nous avons besoin pour faire fonctionner la plateforme. Les catégories concernées sont :

a. Données que vous nous fournissez directement

• Données de compte — nom d'utilisateur, adresse e-mail, mot de passe (haché), prénom et nom si vous les renseignez, langue préférée et toute information de profil que vous choisissez d'ajouter.
• Données d'inscription et de progression — cours suivis, résultats aux quiz, statut d'achèvement, certificats délivrés.
• Données de la newsletter — adresse e-mail que vous nous soumettez pour recevoir nos actualités.
• Communications — contenu des messages que vous nous adressez et de nos réponses.
• Contenu généré par l'utilisateur — commentaires, publications sur les forums, retours que vous publiez sur le site.

b. Données collectées automatiquement

• Données techniques — adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, type d'appareil, résolution d'écran, URL de provenance, pages consultées, date et heure de chaque visite.
• Données de cookies et similaires — voir la Section 9 ci-dessous.

c. Données provenant de tiers

• Fournisseurs de connexion — si vous vous connectez via un service tiers, nous recevons les données de profil de base que ce service transmet.
• Fournisseurs d'analytique — statistiques d'usage agrégées pouvant inclure un ensemble limité d'identifiants.

4. Pourquoi nous traitons vos données (base légale)

Conformément à la Loi sur la protection des données, chaque traitement doit reposer sur une base légale. Les nôtres sont les suivantes :

Finalité	Base légale
Création et gestion de votre compte, prestation des cours et délivrance des certificats	Exécution du contrat entre vous et CRENC
Envoi des actualités par newsletter	Votre consentement préalable et explicite — que vous pouvez retirer à tout moment
Analyse de l'usage du site pour améliorer le contenu	Intérêt légitime de CRENC à exploiter une plateforme utile, mis en balance avec vos droits
Détection des fraudes et abus, sécurité du site	Intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale
Réponse aux demandes légitimes des autorités publiques	Obligation légale
Notifications importantes de service ou de sécurité	Exécution du contrat

Nous n'utilisons pas vos données personnelles pour prendre des décisions entièrement automatisées ayant des effets juridiques ou similairement significatifs à votre égard.

5. Données sensibles

La Loi sur la protection des données définit certaines catégories comme sensibles, notamment les données relatives à la religion, aux opinions philosophiques ou politiques, à l'activité syndicale, à l'origine raciale, ethnique, linguistique ou régionale, à la vie sexuelle, à la génétique, à la biométrie, à la santé, ainsi qu'aux poursuites et sanctions pénales.

Nous ne collectons pas sciemment de données sensibles. Si des informations sensibles apparaissent de manière incidente dans un contenu que vous publiez (par exemple sur un forum), nous les traiterons avec une confidentialité renforcée et n'irons pas au-delà de l'affichage et du stockage strictement nécessaires au fonctionnement du service. Merci de ne pas partager d'informations sensibles vous concernant ou concernant autrui via ce site.

6. Comment nous partageons les données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous les partageons uniquement dans les cas limités suivants :

• Avec nos sous-traitants — hébergement, envoi d'e-mails, analytique, sauvegardes et services similaires. Chacun est lié par un accord écrit de sous-traitance imposant confidentialité et mesures de sécurité appropriées.
• Avec les partenaires de recherche cités dans un cours, uniquement sous forme agrégée ou anonymisée, sauf consentement distinct de votre part à la divulgation de données identifiables dans le cadre de ce cours.
• Avec les autorités publiques lorsque la loi nous y contraint ou lorsque cela est nécessaire à la protection de la vie, de la sécurité ou de l'intégrité de la plateforme.
• Dans le cadre d'une réorganisation — par exemple si CRENC fusionne avec une autre entité camerounaise à but non lucratif poursuivant la même mission. Vos données resteraient alors protégées par la présente politique ou par une politique successeur au moins aussi protectrice.

7. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires sont établis hors du Cameroun. Vos données peuvent être transférées, stockées ou traitées dans des pays dont le régime de protection diffère de celui du Cameroun — notamment dans l'Union européenne, aux États-Unis et dans d'autres juridictions. Les traitements transfrontaliers actuels concernent, entre autres, notre infrastructure d'hébergement et notre service d'envoi d'e-mails.

Lorsque la Loi sur la protection des données exige l'autorisation préalable de l'Autorité pour de tels transferts, nous la solliciterons. Dans l'intervalle, nous nous appuyons sur les garanties suivantes :

• Contrats de sous-traitance écrits comportant des engagements de confidentialité, de sécurité et de protection des données ;
• Diligence raisonnable sur la posture de sécurité de chaque prestataire ;
• Préférence, à qualité de service équivalente, pour les prestataires soumis à des régimes robustes de protection des données.

Dès que l'Autorité publiera une liste d'adéquation ou d'autres mécanismes de transfert, nous mettrons nos pratiques à jour en conséquence.

8. Durées de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement le temps nécessaire à la finalité de leur collecte ou tel que requis par la loi. Nos durées actuelles sont :

• Données de compte — tant que votre compte est actif, plus 12 mois après suppression pour traiter d'éventuels litiges, sauf durée légale supérieure.
• Enregistrements d'achèvement et certificats — conservés indéfiniment car ils attestent de qualifications que vous pourrez faire valoir des années plus tard. Vous pouvez en demander la suppression, mais cela peut nous empêcher de rééditer votre certificat.
• Données de la newsletter — jusqu'à votre désinscription, plus une trace courte de suppression pour respecter votre opt-out.
• Journaux serveur et analytique — jusqu'à 12 mois sous forme identifiable dans la mesure permise par nos systèmes, puis agrégés ou supprimés.
• Communications avec nous — jusqu'à 5 ans afin de conserver l'historique de vos échanges avec nous.
• Contenus communautaires (forums, commentaires) — pendant la durée de vie de la fonctionnalité, sauf demande de suppression.

Lorsque la suppression n'est pas techniquement possible immédiatement (par exemple dans des sauvegardes chiffrées), les données sont isolées puis supprimées lors de la prochaine rotation planifiée.

9. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons un petit nombre de cookies, répartis en trois catégories :

• Essentiels — nécessaires à votre connexion, au maintien de session et au bon routage linguistique. Ceux-ci ne peuvent pas être désactivés.
• Fonctionnels — mémorisent vos préférences (langue, affichage). Vous pouvez les effacer via votre navigateur.
• Analytiques — nous aident à comprendre les pages utiles. Lorsque la Loi sur la protection des données l'exige, nous demandons votre consentement préalable à leur dépôt.

Vous pouvez à tout moment gérer ou effacer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Un panneau dédié de gestion des préférences cookies sera mis en place sur le site ; en attendant, vous pouvez nous écrire pour retirer votre consentement aux cookies analytiques.

10. Vos droits

En vertu de la Loi sur la protection des données, vous disposez des droits suivants, à exercer gratuitement :

• Accès — obtenir la confirmation que nous détenons ou non des données vous concernant, et une copie de ces données ;
• Rectification — corriger toute donnée inexacte ou incomplète ;
• Effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression lorsque la donnée n'est plus nécessaire, en cas de retrait du consentement ou de traitement illicite, sous réserve d'obligations légales de conservation ;
• Limitation — nous demander de suspendre le traitement pendant l'examen d'une réclamation ;
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les faire transmettre à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible ;
• Opposition — vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l'intérêt légitime et à toute prospection directe ;
• Retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement s'y fonde (sans effet sur la licéité des traitements antérieurs) ;
• Réclamation auprès de l'Autorité — introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données à caractère personnel du Cameroun dès qu'elle sera opérationnelle, ou auprès de l'autorité compétente de votre pays de résidence.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à [email protected] en indiquant « Demande de protection des données » en objet. Nous répondons à toute demande vérifiable généralement dans un délai de 30 jours et vous informons de toute prolongation si la demande est complexe.

11. Sécurité et notification de violation

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques proportionnées à la sensibilité des données, notamment :

• Chiffrement en transit (HTTPS sur l'ensemble du site) ;
• Hachage des mots de passe selon les standards du secteur ;
• Contrôles d'accès limitant l'accès du personnel à ce que son rôle requiert ;
• Sauvegardes et supervision régulières ;
• Sélection de prestataires présentant une posture de sécurité solide.

Aucun système n'est parfaitement sûr. Si nous prenons connaissance d'une violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous en notifierons l'Autorité dans un délai de 72 heures lorsque cela sera réalisable et informerons sans délai injustifié les personnes concernées lorsque le risque est élevé.

Les engagements ci-dessus reflètent nos pratiques standard actuelles ; le délai concret dans un incident donné dépend de notre capacité de détection au moment des faits et des éventuelles restrictions légales de divulgation.

12. Enfants et mineurs

Les Services sont destinés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez n'utiliser les Services qu'avec la participation et le consentement d'un parent ou tuteur légal. Si nous apprenons qu'une donnée personnelle d'un mineur de moins de 18 ans a été collectée sans consentement approprié, nous la supprimerons rapidement.

13. Modifications de cette politique

Nous pourrons faire évoluer cette politique — par exemple lorsque l'Autorité publie des règlements d'application, lorsque nous ajoutons ou remplaçons un prestataire, ou lors du lancement de nouvelles fonctionnalités. Les évolutions substantielles seront signalées en haut de cette page et, lorsque cela est raisonnable, par une communication aux utilisateurs enregistrés. La date d'« En vigueur » et la version en tête de page reflètent toujours la version en cours.

14. Nous contacter

Clinical Research Education, Networking and Consultancy (CRENC) Rue 1.354, Nouvelle route Omnisport, B.P. 3787, Yaoundé, Cameroun E-mail (Protection des données) : [email protected] — objet « Protection des données » Téléphone : 00 237 243 154 601 Web : www.crenc.org

Dès que l'Autorité de protection des données à caractère personnel du Cameroun sera opérationnelle, ses coordonnées seront publiées sur cette page.