Conditions générales d'utilisation

En vigueur : 11 juillet 2026 · Version : 2.0 Applicable à : learn.crenc.org et à tous les services éducatifs associés

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1. Parties

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») constituent un accord juridique entre vous (la personne ou l'organisation qui utilise ce site) et Clinical Research Education, Networking and Consultancy (CRENC), association camerounaise à but non lucratif (« CRENC », « nous »). Elles régissent votre accès à learn.crenc.org et son utilisation, ainsi que celle de l'ensemble des cours, webinaires, ressources, forums, certificats et services associés (ensemble, les « Services »).

2. Acceptation

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.

Nous pouvons faire évoluer ces CGU — par exemple lors de l'ajout de fonctionnalités, en cas d'évolution législative ou en cas de modification de nos pratiques. Les évolutions substantielles seront signalées en haut de cette page et, lorsque cela est raisonnable, par une communication aux utilisateurs enregistrés. La poursuite de l'utilisation des Services après une mise à jour vaut acceptation des CGU révisées ; si vous ne les acceptez pas, vous devriez cesser d'utiliser les Services et, si vous le souhaitez, supprimer votre compte.

3. Éligibilité

Pour utiliser les Services, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans, ou utiliser les Services avec la participation et le consentement d'un parent ou tuteur légal ;
• Disposer de la capacité juridique de conclure les présentes CGU ;
• Fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de votre inscription ;
• N'être frappé d'aucune interdiction d'utilisation des Services au titre d'une loi qui vous est applicable.

4. Votre compte

• Inscription. Certaines fonctionnalités requièrent la création d'un compte. Vous devez fournir des informations sincères et les maintenir à jour.
• Sécurité. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité conduite depuis votre compte. Signalez tout accès non autorisé à [email protected] dès que vous en avez connaissance.
• Un compte par personne. Les comptes sont personnels. Vous ne pouvez ni les partager, ni les vendre, ni les transférer.
• Désactivation. Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment en nous écrivant. À la désactivation, vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

5. Utilisation autorisée

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder aux Services et de les utiliser à des fins pédagogiques personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes CGU.

6. Utilisations interdites

En utilisant les Services, vous vous engagez à ne pas :

• Copier, télécharger, reproduire, republier, vendre, concéder sous licence ou redistribuer autrement les supports de cours, sauf autorisation expresse ;
• Utiliser les Services à des fins illicites, diffamatoires, discriminatoires, harcelantes ou trompeuses ;
• Tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur ou partager le vôtre ;
• Perturber les serveurs, réseaux ou dispositifs de sécurité du site ;
• Utiliser des robots, extracteurs ou autres outils automatisés pour accéder, copier ou indexer le contenu ;
• Décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source des Services ;
• Falsifier votre identité, votre affiliation ou vos qualifications ;
• Diffuser des logiciels malveillants, virus ou tout autre code nocif ;
• Publier un contenu portant atteinte aux droits d'autrui, obscène ou promouvant la haine ou la violence.

La liste ci-dessus est illustrative et non exhaustive.

Nous pouvons enquêter et agir en cas de violation présumée, notamment en retirant du contenu, en suspendant ou résiliant votre compte et en saisissant les autorités compétentes.

7. Contenu généré par l'utilisateur

Vous pourrez être amené à publier du contenu sur les Services — messages de forum, commentaires, questions, retours (« votre contenu »). Vous en conservez la propriété. En le publiant, vous accordez à CRENC une licence mondiale, gratuite et non exclusive d'héberger, d'afficher, de reproduire, d'adapter, de traduire et de distribuer ce contenu dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la promotion des Services et de la mission éducative de CRENC.

Vous êtes seul responsable de votre contenu et garantissez disposer des droits nécessaires à sa publication. Nous pouvons, à notre discrétion raisonnable, modérer, modifier ou retirer un contenu contraire aux présentes CGU ou que nous jugeons inapproprié. Nous ne sommes pas tenus de surveiller les contenus mais pouvons le faire.

8. Propriété intellectuelle

• Nos contenus. L'ensemble des contenus des Services — cours, webinaires, articles, vidéos, images, logos, marques et code — appartiennent à CRENC ou à ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits applicables au Cameroun et à l'international.
• Votre licence. Vous bénéficiez d'une licence limitée d'accès et d'utilisation, telle que décrite à la Section 5. Vous pouvez partager de courtes citations avec attribution et lien, mais pas redistribuer en masse les supports de cours. Rien dans cette section ne limite les droits d’usage loyal ou d’exception légale que vous pourriez tenir du droit camerounais ou de tout autre droit d’auteur applicable.
• Certificats. Les certificats que nous délivrons attestent que vous avez achevé un cours et restent valables sauf retrait de notre part pour cause justifiée (par exemple en cas de manquement à l'intégrité académique). Ils ne confèrent aucune autorisation professionnelle ni certification réglementaire.
• Retours et suggestions. Si vous nous adressez des retours ou suggestions, vous nous concédez un droit perpétuel et gratuit de les utiliser sans obligation à votre égard.

9. Frais et évolutions futures

Les cours proposés sur ce site sont actuellement offerts gratuitement. Nous nous réservons la possibilité d'introduire à l'avenir des cours payants, des abonnements ou des services optionnels. Toute évolution en ce sens sera annoncée clairement en amont et sera sans effet sur les contenus dont vous auriez déjà bénéficié sous le régime gratuit.

10. Avertissement pédagogique

Les contenus des Services sont fournis à des fins exclusivement pédagogiques. Bien qu'écrits et relus par des chercheurs et cliniciens qualifiés, ils :

• ne constituent pas un conseil clinique, médical, juridique, réglementaire ou d'éthique de la recherche pour une situation particulière ;
• ne créent aucune relation professionnelle (médecin-patient, avocat-client, encadrant-encadré) entre vous et l'un des auteurs ou contributeurs ;
• peuvent ne pas refléter les recommandations les plus récentes de votre institution, de votre régulateur ou du promoteur d'une étude à laquelle vous participez.

Consultez toujours un professionnel qualifié et vérifiez les règles en vigueur applicables à votre travail avant toute décision fondée sur un contenu des Services.

Vous êtes seul responsable des décisions ou actions que vous prenez sur la base des contenus des Services, et CRENC décline toute responsabilité à leur égard.

11. Disponibilité et force majeure

Nous nous efforçons de maintenir les Services accessibles en permanence mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services avec ou sans préavis.

Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une inexécution dus à des circonstances hors de notre contrôle raisonnable, incluant sans s'y limiter les coupures d'électricité, pannes Internet ou de télécommunications au Cameroun ou ailleurs, incidents chez nos hébergeurs, cyberattaques, mouvements sociaux, épidémies, catastrophes naturelles, guerres, insurrections ou décisions d'autorités publiques.

12. Liens et services tiers

Les Services peuvent renvoyer vers des sites tiers (par exemple Facebook, X/Twitter, LinkedIn, YouTube) ou intégrer des contenus tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leurs contenus, conditions ou pratiques de confidentialité. Leur utilisation est régie par les conditions propres à chaque tiers.

13. Accessibilité

Nous travaillons à rendre les Services utilisables par le plus grand nombre et visons une conformité aux WCAG 2.1 AA dans la mesure du possible. Si vous rencontrez un obstacle d'accessibilité, écrivez-nous à [email protected] en indiquant « Accessibilité » en objet afin que nous priorisions une correction.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit camerounais :

• Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon, à l'exception de celles qui ne peuvent être écartées par la loi.
• Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires — y compris pertes de données, pertes de profits, pertes de chance ou atteintes à la réputation — résultant de l'utilisation des Services ou de l'impossibilité de les utiliser.
• Notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation liée aux Services est limitée au montant que vous nous auriez versé au cours des 12 mois précédant le fait générateur, ou au maximum permis par le droit camerounais si celui-ci est inférieur. En l'absence de paiement, notre responsabilité est limitée à l'équivalent de cinquante mille (50 000) francs CFA.

Aucune stipulation des présentes CGU n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être écartée en vertu du droit camerounais, notamment la responsabilité pour décès ou dommage corporel causés par notre faute, la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse.

En aucun cas les administrateurs, dirigeants, salariés, bénévoles ou prestataires de CRENC ne pourront être personnellement tenus responsables à votre égard d’une réclamation découlant des Services ou s’y rapportant. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages ; dans la mesure où une limitation des présentes CGU ne peut légalement s’appliquer à vous, elle ne s’applique pas.

15. Résiliation

• Par vous. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services et supprimer votre compte à tout moment.
• Par nous. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès — avec ou sans préavis — en cas de manquement aux CGU, si la loi l'exige ou pour protéger la sécurité ou l'intégrité des Services ou des autres utilisateurs.
• Ce qui survit. Les sections relatives à la propriété intellectuelle, au contenu généré par l'utilisateur, aux avertissements, à la limitation de responsabilité, à la loi applicable et aux dispositions générales survivent à la résiliation.

16. Loi applicable et règlement des différends

• Loi applicable. Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Cameroun. Le traitement des données personnelles par les Services relève en outre de la Loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024.
• Négociation préalable de bonne foi. En cas de différend, vous vous engagez à nous écrire à [email protected] avec l'objet « Litige » et à tenter une résolution amiable par négociation directe et de bonne foi pendant au moins 30 jours avant tout recours contentieux.
• Tribunaux. À défaut de résolution amiable, le différend sera soumis à la juridiction exclusive des juridictions compétentes de Yaoundé, République du Cameroun.
• Rien dans la présente section n'interdit à une partie de solliciter d'une juridiction compétente une mesure conservatoire ou en référé.
• Rien dans les présentes CGU ne limite les droits impératifs de consommateur que vous pourriez tenir du droit camerounais ou du droit impératif de votre pays de résidence.

17. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord. Les présentes CGU et notre Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et CRENC concernant les Services.
• Divisibilité et réformation. Si une stipulation est jugée inopposable par une juridiction compétente, elle sera réformée au minimum nécessaire pour la rendre opposable, et les autres demeurent pleinement en vigueur.
• Non-renonciation. Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.
• Cession. Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les nôtres à une entité qui poursuit la mission de CRENC.
• Langue. Les présentes CGU sont publiées en français et en anglais. En cas de divergence, la version dans la langue que vous avez effectivement acceptée prévaut ; en cas d'incertitude, la version française fait foi comme langue de référence au Cameroun.
• Notifications. Les notifications qui vous sont adressées peuvent être envoyées à l'adresse e-mail associée à votre compte. Les notifications qui nous sont adressées doivent être envoyées à [email protected] (objet « Notification juridique ») ou à notre adresse postale ci-dessous.

18. Nous contacter

Clinical Research Education, Networking and Consultancy (CRENC) Rue 1.354, Nouvelle route Omnisport, B.P. 3787, Yaoundé, Cameroun E-mail : [email protected] Téléphone : 00 237 243 154 601 Web : www.crenc.org